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Multirisques habitation
Le contrat d’assurance multirisques habitation est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l’on est responsable ou victime d’un sinistre.
Les mobiliers personnels
Le contrat d’assurance multirisques habitation garantit votre mobilier personnel, celui des membres de votre famille, de vos employés ou de toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément dans les locaux assurés. Ce mobilier englobe tous les meubles et objets. Il inclut les animaux domestiques.
Les biens professionnels
Il s’agit de tous les mobiliers, instruments, outillages et machines utilisés pour les besoins de votre profession. Nous pouvons, à votre demande, prévoir la couverture de ces biens, avec des limitations de capitaux spécifiques.
L'indemnisation des biens mobiliers
L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. C’est pourquoi, afin de respecter ce principe dit indemnitaire, un montant correspondant à la vétusté du bien concerné est habituellement déduit.
Les principaux événements assurés : incendie, dégâts d’eau, vol et responsabilités.
L'incendie
La garantie incendie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion. Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie. En plus des garanties légales, sont généralement annexés à la garantie incendie : les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie (dommages ménagers dus à un fer à repasser qui tombe sur la moquette par exemple)
Une assurance de biens et de responsabilité :
La garantie incendie couvre l’habitation et son contenu dans les limites prévues par le contrat. Les dommages causés aux arbres et aux plantations ne sont généralement pas couverts mais nous pouvons vous proposer une extension pour les couvrir.
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Elle aussi couvre les responsabilités du locataire et du propriétaire. Ainsi, sont couvertes les conséquences pécuniaires imputables à :
→ La responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire. Cette garantie, appelée garantie des risques locatifs, est obligatoire ;
→ La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire (assurance obligatoire pour le copropriétaire) ;
→ La responsabilité du locataire et du propriétaire à l’égard des voisins et des tiers (assurance obligatoire pour le copropriétaire).
Le dégât des eaux
La garantie s’applique en cas de fuite, de rupture, d’engorgement, de débordement ou de renversement :
→ De conduites non enterrées d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières
→ Des installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées
→ D’appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique…)
→ De récipients (bac à plantes, baignoires, réfrigérateur…).
Et ce, même si le gel en est à l’origine.
Elle couvre aussi les infiltrations à travers les toitures ainsi que les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages, lorsque ces infiltrations résultent de l’utilisation d’un appareil sanitaire (lavabo, évier, douche, baignoire…).
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Les dommages couverts
→ Les dommages matériels couverts sont ceux qui atteignent les bâtiments assurés, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises…), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d’installation électrique…) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage ;
→ Les dommages immatériels, c’est-à-dire correspondant à la privation de jouissance (ou perte d’usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, selon l’étendue du contrat ;
→ Les pertes immatérielles (pertes de loyers)
Le vol
Un cambriolage a lieu toutes les trois secondes en France.
La garantie s’applique à la suite d’une tentative de vol, d’un vol ou d’un acte de vandalisme. Seront indemnisés les biens volés ou endommagés dans votre habitation comme les meubles, les objets personnels, les appareils électriques.
La garantie de vos objets de valeur, de collection, s’appliquera dans des conditions à convenir à la souscription du contrat : limites, franchises, protections spéciales…
Vous serez indemnisé :
→ Des détériorations immobilières : les détériorations du domicile (porte, fenêtre ou encore mur abîmé, système d’alarme cassé, …) liées au vol ou à une tentative de vol réalisées dans l’une des circonstances prévues au contrat (effraction, menace, …) sont prises en charge.
→ Des frais de remplacement et l’assistance : de la serrure fracturée, de la perte des clefs ou encore des services d’assistance comme la recherche d’un prestataire pour remettre en état le domicile.
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Attention, la garantie vol peut ne pas s’appliquer si vous n’avez pas pris certaines
mesures de protection de votre logement, convenues à la souscription de votre
contrat d’assurance.
Un objet qui disparaît ou qui est perdu n’est pas considéré comme volé par l’assureur. Pour que la garantie s’applique, il faut que le vol ait lieu dans certaines circonstances, listées dans le contrat d’assurance comme par exemple :
→ Les vols commis par effraction ou escalade du domicile,
→ Les vols avec menaces ou violences sur la personne,
→ Les vols commis à la suite d’une introduction du cambrioleur dans le domicile alors que l’assuré est présent,
→ Les vols par usage de fausses clés
→ Les vols par les employés à domicile moyennant dépôt d’une plainte.
La responsabilité civile vie privée
Elle peut être engagée en cas d’accident causé à un tiers dans le cadre de la vie privée par le copropriétaire ou son conjoint, leurs enfants et ceux qui leur sont confiés, les personnes à leur service, leurs animaux et ceux qu’ils gardent, et les
choses qui leur appartiennent.
La garantie responsabilité civile vie privée couvre tous ces risques. Dans la plupart des contrats, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour les dommages matériels.
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement pendant la durée de la location. La loi l’oblige d’ailleurs à assurer cette responsabilité et à justifier de l’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.
Cette obligation ne s’applique ni aux locations saisonnières, ni aux meublés loués pendant une période inférieure à 8 mois ou pendant une période supérieure à 8 mois lorsqu’il ne s’agit pas de résidences principales, ni aux logements de fonction, ni aux logements foyers.
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Le copropriétaire a le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance.
Il a également la possibilité de souscrire, à certaines conditions, une assurance pour compte de son locataire pour la responsabilité civile des risques locatifs récupérable auprès de celui-ci.
Si vous êtes copropriétaire
Le copropriétaire doit s’assurer pour garantir sa responsabilité personnelle :
→ envers les voisins et les tiers ;
→ envers la copropriété (mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte
→ une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée).
MULTIRISQUES NON OCCUPANT Si vous êtes CoPropriétaire Non-Occupant (« PNO ») :
Le copropriétaire non occupant doit s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité est susceptible d’être recherchée :
→ Envers ses locataires du fait du bâtiment loué, c’est-à-dire en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien ;
→ Envers chacun de ses locataires du fait des agissements d’un autre colocataire causant des troubles de jouissance. Il s’agit ici des garanties recours des locataires et troubles de jouissance ;
→ Envers les voisins et les tiers ;
→ Envers la copropriété (mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte
→ Une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée).
Multirisques châteaux et demeures d’exception
Si vous êtes propriétaire d’un château ou d’un bien d’exception vous savez à quel point le choix d’une bonne assurance habitation est essentiel pour couvrir votre patrimoine en cas de sinistre.
Un contrat sur-mesure est la meilleure solution pour assurer un bien immobilier d’exception et lui offrir une protection spécifique en vous offrant une garantie complète et personnalisée pour votre immobilier et vos objets mobiliers.
Qu’est-ce qu’un bien d’exception ?
Si la loi ne le définit pas clairement, les assureurs les reconnaissent à leur rareté, leur esthétique ou leur histoire. Certaines compagnies considèrent qu’une propriété peut être qualifiée de « prestige » ou d’« exception » lorsque sa valeur de reconstruction atteint au minimum 2 millions d’euros.
En général, on retrouve ces types de biens :
→ Biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques
→ Châteaux et manoirs
→ Maisons de maître ou maisons bourgeoises de grande superficie
→ Hôtels particuliers
→ Appartements de grand standing
→ Villas d’exception en bord de mer
→ Chalets d’architecte en montagne
Assurer un bien immobilier d’exception
En premier lieu, il s’agit d’identifier les spécificités architecturales, de déterminer les superficies hors les murs, la valeur du mobilier et des objets d’art. Une Limitation Contractuelle d’Indemnité (« LCI ») peut être demandée par la compagnie. Nous vous aidons à l’appréhender.
Tout vos biens couverts
Le contrat multirisque protège l’ensemble de votre immobilier, mais aussi vos biens particuliers :
→ Le mobilier et le contenu professionnel (meubles, lits, bureaux chaises, armoires, etc.)
→ Les équipements (électroniques, domotiques et high-tech)
→ Les objets précieux (bijoux, statuettes, tableaux, tapisseries, pendules, etc.).
→ Les parcs et jardins (arbres, parcours de golf, etc.)
→ La piscine et ses aménagements
→ Le mobilier extérieur lorsqu’il est fixé au sol (tables en pierre, chaises, fauteuils…) aménagements immobiliers de plein air (statues fixées au sol, fontaines, bassins, éléments d’éclairages, etc.)
Tous les risques à couvrir
→ Vols, actes de vandalisme
→ Dégâts des eaux et gel
→ Incendies, explosions
→ Catastrophes naturelles et intempéries : tempêtes, poids de la neige..
→ Bris de glaces, bris de machines et appareils professionnels
→ Perte de denrées
→ Coulage (perte de liquides en cuves ou récipients)
→ Effondrements
→ Défense recours et protection juridique (en option)
Tous risques objets d’art et de collection
Notre département Client Privé possède une expertise toute particulière pour la couverture des sites d’exceptions
Vous êtes collectionneur, passionné d’œuvres d’art ? Vous possédez une ou plusieurs pièces rares ou de grande valeur ? Selon les contrats, vos objets précieux ne sont pas toujours couverts. Il est capital de prendre conseil.
Que considère-t-on comme une œuvre d’art ?
Selon le Code des impôts, une œuvre d’art est un objet esthétique, rare et précieux, réalisé à la main par un artiste, de façon unique ou en série limitée.
On retrouve donc par exemple les tableaux de maîtres, dessins, gravures, sculptures antiques ou contemporaines, mobilier ancien, manuscrits, tapisseries, photographies, objets en métaux précieux, bijoux.
Pour qu’une création soit considérée comme une œuvre d’art, sa valeur, sa rareté et son authenticité doivent être évaluées par un expert.
En revanche, pour les assureurs, la définition d’une œuvre d’art peut varier d’une compagnie à l’autre. Il est donc indispensable d’échanger avec un Conseil pour garantir au mieux votre patrimoine : notre service Client privé est à votre écoute.
Assurance en valeur agréée
Etablissement d’une liste des biens à couvrir : un expert identifie les œuvres et leur attribuer une valeur (estimation existante ou à réaliser). En cas de dommages sur ces objets d’art, ce sont ces montants qui seront retenus par la compagnie d’assurance. Cette option garantit une indemnisation rapide.
Assurance en valeur déclarée
L’assuré établit lui-même la liste et la valeur des biens qu’il souhaite assurer. En cas de sinistre, c’est à lui de démontrer ces valeurs, l’authenticité et l’existence des objets inscrits dans son contrat.
Moins coûteux et plus simple à mettre en place que celui en valeur agréée, sans intervention d’un expert, ce système génère toutefois des processus d’indemnisation plus aléatoires, avec le risque d’un désaccord sur l’estimation, voire même sur l’existence des objets. Il est important d’en avoir conscience et de se constituer un dossier avec des photos et tout élément justificatif.